Comment soutenir l’ECIR Apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dont les entreprises doivent s’acquitter chaque année. En 2020, les règles de versement de cette taxe ont été refondées.

Quels changements pour le versement de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :
•    87% du montant de votre taxe est à verser à l’OPCO de votre branche (Constructys pour le BTP).
•    13% du montant de votre taxe est à verser à l’organisme de formation de votre choix, c’est le solde de la contribution apprentissage.

Comment calculer le montant des 13% de la taxe d’apprentissage ?

Le montant global de votre taxe d’apprentissage correspond 0.68% de votre masse salariale 2020.
Le solde de la contribution apprentissage correspond aux 13% du montant obtenu.
Exemple pour une masse salariale de 1 000 000 €
•    1 000 000 x 0.68% : le montant de la taxe d’apprentissage sera de 6 800 €
•    6 800 x 87% : le montant à verser à l’OPCO sera de 5 916 €
•    6 800 X 13% : le montant à verser à l’organisme de votre choix sera de 884 €

Comment verser à l’ECIR Apprentissage ?

Nous sommes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage en nature sous forme de matériels, matériaux ou d’équipements, la valorisation sera effectuée selon les cas suivants :
•    pour le matériel neuf, sur la base du prix de revient, 
•    pour les produits en stock, sur la valeur d’inventaire,
•    pour le matériel d’occasion, sur sa valeur résiduelle comptable.

Pour le matériel neuf, nous avons des partenaires dans le secteur des matériaux pour vous faciliter ce type de versement.

Quand verser le solde de la contribution apprentissage ?

Le versement s’effectue entre le 1er janvier et 20 avril 2023.

Nous établirons votre reçu libératoire.

Qui contacter pour être accompagné∙e dans votre démarche ?

Virginia DE BLOCH
04.86.64.82.24
06.10.57.30.66 
virginia.debloch@ecirtp.fr

Téléchargez la plaquette Taxe d'Apprentissage 2023

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